Intervention de Dominique Lefebvre

Séance en hémicycle du 2 décembre 2014 à 21h30
/14/dossier/1 — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Je n’ai entendu personne dire le contraire dans l’hémicycle.

Mon deuxième constat est que le mécanisme fiscal tel qu’il est proposé présente trop de risques et d’incertitudes pour aller à son terme. C’est pourquoi je demande à mon collègue Razzy Hammadi de retirer à ce stade son amendement. Je ne crois pas qu’il échapperait à la censure du Conseil constitutionnel.

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