Intervention de Jean-François Lamour

Cet amendement ne concerne, comme celui de mon collègue Charles de Courson, que les alinéas 1 à 16, et non la taxe foncière sur le non bâti.

Comme je l’ai dit tout à l’heure, on nous a parlé de pause fiscale, mais nous voyons bien que vous êtes à nouveau dans l’obligation de taxer les Français. Et vous ne manquez pas d’imagination dans ce domaine, puisque, dans le même temps, vous augmentez, dès 2015, la taxe de séjour et la taxe foncière des terrains constructibles ! C’est toujours un peu la même logique : vous ne savez pas comment faire pour tenter d’équilibrer les comptes publics, si ce n’est en créant de nouvelles taxes.

J’aimerais beaucoup, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, comprendre le mécanisme que vous nous proposez. Nous parlons bien de résidences secondaires, et non, comme le disait tout à l’heure notre collègue Dominique Lefebvre, de résidences vacantes : les résidences secondaires sont, par définition, occupées régulièrement. Imaginons que l’une d’elle soit occupée une ou deux semaines par mois : elle sera donc louée, au titre de résidence principale, deux ou trois semaines par mois ?

Ce genre de procédure est exactement ce qui est reproché aujourd’hui – et je m’adresse en particulier à notre collègue Christophe Caresche – à un certain nombre de propriétaires bailleurs à Paris, qui louent à la semaine ou pour quinze jours…