Intervention de Jean-François Lamour

Séance en hémicycle du 2 décembre 2014 à 21h30
/14/dossier/1 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour :

Nous restons évidemment opposés à cette nouvelle taxe. Cela étant, l’amendement de notre collègue Caresche a un sens particulier, que Dominique Lefebvre vient de rappeler : il met les maires face à leurs responsabilités.

Vous nous avez dit, monsieur le secrétaire d’État, qu’il y avait finalement peu ou pas de différence entre votre article et cet amendement. Pourtant, la différence est claire : ce sont les maires qui décident s’il y a surtaxe et quel est le niveau de la surtaxe. Moi, cela me va très bien puisque cela place les maires face à leurs responsabilités.

Nous parlions de la maire de Paris il y a quelques instants, notre collègue Pascal Cherki ayant souhaité prendre la parole sur cet article pour rappeler qu’il fallait fluidifier le marché de la location à Paris. Cher collègue, nous sommes davantage dans une logique de taxe supplémentaire que de fluidité ! Cet avis est partagé sur presque tous les bancs de cet hémicycle.

Nous nous y opposons alors que vous y êtes favorables : on en connaît les raisons. Mais au moins, on sait qui fait quoi : si un maire décide d’augmenter cette taxe dans la limite de 20 %, on le saura ! Les choses sont donc limpides.

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