Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 3 décembre 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je voudrais comprendre. Nous avions porté, en 2010, de 20 à 30 millions le montant des taxes reversées chaque année aux GIP de Meuse et de Haute-Marne. Cette disposition s’arrêtait fin 2014. Par conséquent, en 2015, si rien n’est voté, nous en revenons à 20 millions. Quelle est la position du Gouvernement ?

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