Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 3 décembre 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement a été repoussé par la commission, mais, comme il s’agit d’une modification purement sémantique, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

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