Intervention de Pascal Cherki

Séance en hémicycle du 3 décembre 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Cherki :

Cela nous choque d’autant plus que notre majorité se bat, à l’Assemblée nationale, pour lutter contre tous les mécanismes d’optimisation fiscale et que, au niveau européen, nous voulons porter le fer contre ces abus.

Comment pouvons-nous régler le problème ? Nous avons déposé plusieurs amendements – l’un d’entre eux a été adopté par la commission des finances. J’avais, pour ma part, déposé un amendement de suppression de l’article. Quoi qu’il en soit, il faut que le Gouvernement sorte par le haut de cette situation.

Il faut que nous parvenions à sécuriser l’organisation des compétitions pour lesquels notre pays s’est engagé, afin, notamment, de ne pas pénaliser le mouvement sportif en raison de décisions prises, avec son aval, par la précédente majorité.

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