Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 3 décembre 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 24

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

…et de décrire précisément le type de manifestation et le contexte pouvant bénéficier de ces « aménagements », pour utiliser un terme politiquement correct.

Ces mesures pourraient donc être bornées dans le temps afin que le Parlement soit parfaitement éclairé. Les dispositions de l’article 24 sont claires s’agissant du type de manifestation concerné et des conditions à remplir pour qu’elles s’appliquent. Nous pourrions éventuellement envisager de les renforcer. Je pense que c’est la meilleure façon de nous en sortir,…

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