Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 3 décembre 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 24

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Cette mesure permet de limiter l’effet de l’article 24 aux engagements déjà pris par la France, ou aux compétitions de même nature qui pourraient lui être attribuées avant cette date – certains d’entre eux ont déjà été évoqués. Je rappelle que l’essentiel de l’article ne change pas : la liste et les caractéristiques des compétitions que j’ai évoquées tout à l’heure restent les mêmes. Le Gouvernement ajoute simplement une condition supplémentaire pour limiter l’effet du dispositif dans le temps. Et comme les ministres plus compétents que moi l’ont dit, la France s’engage à stimuler la réflexion à l’échelle internationale pour pouvoir aboutir à une harmonisation du comportement des États européens sur ces questions, et par là même éviter toute surenchère.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion