Intervention de Geneviève Gaillard

Séance en hémicycle du 4 décembre 2014 à 9h30
Principe d'innovation responsable — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard :

Que pèserait, en face, le principe d’innovation responsable, à peine sorti du moule de la contestation ? La responsabilité, en droit, a aussi un contenu précis. Celui qui est responsable juridiquement est celui qui agit en connaissance de cause, avec toutes ses facultés, après avoir évalué, pesé en conscience le pour et le contre. Or précisément, dans l’hypothèse de l’application du principe de précaution on ne sait pas l’ampleur, ni les contours exacts du contre, du négatif, des risques potentiellement encourus.

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