Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 4 décembre 2014 à 9h30
Principe d'innovation responsable — Après l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

La seconde stratégie, que nous avons définie avec Éric Woerth, consistait à trouver un concept susceptible d’englober ces deux principes dans un souci de simplification.

Associer, comme vous nous le proposez, madame, le principe de précaution à celui d’innovation responsable serait redondant, car le second inclut le premier.

J’en viens à l’amendement. Je me dois de reconnaître la force du groupe socialiste, et plus généralement de la majorité, dans un domaine précis de l’innovation, celui de l’innovation fiscale.

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