Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 4 décembre 2014 à 9h30
Principe d'innovation responsable — Après l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Vous faites preuve d’innovation, mais pas de responsabilité.

Nous avons voulu inscrire la notion d’innovation dans la Constitution. Mais afin qu’elle ne vous permette pas de justifier vos initiatives en matière d’impôt, il convient d’y ajouter celle de stabilité fiscale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion