Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 4 décembre 2014 à 9h30
Lutte contre la gestation pour autrui

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui (nos 2277, 2405).

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