Intervention de François Sauvadet

Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 9h30
Reconnaissance du vote blanc — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

D'ailleurs, ils le font au premier tour, au second tour. Voilà pourquoi, monsieur le ministre, je ne partage pas votre avis sur l'affaiblissement de la légitimité.

Cela vaut d'ailleurs pour le Président de la République. On peut légitimement s'interroger lorsqu'on constate, pour une élection majeure comme celle-là, que bon nombre de nos compatriotes ne sont pas allés voter et que de surcroît, le jour du second tour, 2,1 millions de bulletins blancs et nuls ont été décomptés. Lorsqu'on analyse le comportement de nos compatriotes, ce serait faire preuve d'aveuglement que de ne pas reconnaître le vote blanc, de ne pas regarder la société avec ses malaises, ses soubresauts, en particulier quand le pays traverse des crises auxquelles le Gouvernement et la majorité, mais aussi l'opposition, dans le rôle qui est le sien, ont la responsabilité d'apporter des réponses.

Je veux saluer le rôle de la commission des lois et la part active prise par le président Urvoas dans nos efforts pour parvenir à un consensus.

Je rrépondrai brièvement aux interventions des orateurs.

Je veux dire à M. Coronado que sa position est assez proche de celle que j'avais pu exprimer dans un premier temps, au nom du groupe UDI.

M. Tourret nous a fait part de sa conviction profonde et de ses interrogations sur les conditions dans lesquelles la reconnaissance du suffrage exprimé pourrait poser problème.

J'ai été très sensible aux propos tenus par Marc Dolez, au nom du Front de gauche. Il a raison, c'est un pas important que nous faisons ensemble dans la reconnaissance de cette forme de citoyenneté qu'est l'expression d'un vote.

M. Le Borgn' a parlé, lui aussi, de la légitimité démocratique via la reconnaissance comme suffrage exprimé du vote blanc. Je n'y reviendrai pas.

Quant à Lionel Tardy, je n'ai pas très bien compris ce qu'il a voulu dire.

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