Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 9, amendements 49 331 469 472 474

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Je ne suis pas certain que cette disposition mérite autant d'honneur et d'attention ! Mais vous êtes seuls juges ! La question a été posée et la réponse quasiment donnée. Cette mesure est-elle originale ? Non ! A-t-elle déjà été pratiquée ? Oui : une année sur deux depuis 2006 !

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