Intervention de Christian Eckert

Nous abordons là, vous l’avez dit, une série d’amendements sur les taux de TVA. Le Gouvernement a, je crois, longuement débattu avec vous, mesdames et messieurs les députés, sur l’ensemble des taux de TVA, il y a maintenant au moins un an. Vous dites, madame la députée, que, sur ce point précis, on pourrait expérimenter le taux réduit pour un an. À l’heure où l’on exprime la volonté d’assurer une stabilité fiscale, des expérimentations sur un an et des allers-retours sur des taux de TVA susciteraient un sentiment d’instabilité très fort.

Ensuite, puisque nous abordons toute une série d’amendements, je donne par avance la position du Gouvernement. Nous avons eu un long débat au cours duquel se sont exprimées des différences, des volontés souvent légitimes de favoriser, grâce aux taux de TVA, tel ou tel secteur d’activité, tel ou tel type de produits. Le débat a été tranché, n’y revenons pas tous les deux mois. Bien sûr, je ne conteste pas la possibilité que vous avez de renouveler cette demande, mais le Gouvernement, à qui on reproche parfois d’entretenir l’instabilité, ne souhaite pas procéder à des modifications en la matière.

Je serai donc beaucoup plus lapidaire sur les autres amendements de ce type, parce que je crois les connaître. Il s’agit de ce que l’on appelle des marronniers – ça tombe bien, en l’occurrence, même si les marronniers ne sont pas forcément le meilleur bois de chauffage, on préfère généralement le chêne ou le hêtre. Le Gouvernement n’est pas favorable à ces amendements.

Je connais aussi le débat sur le bois de chauffage, et je ne veux pas m’y lancer : les particules fines, la région parisienne, les inserts, les foyers ouverts, le rendement…