Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 5 décembre 2014 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 25

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

J’avais promis d’être lapidaire mais je ne peux pas l’être sur un amendement pareil. Je ferai quand même court.

Premièrement, le coût de ce qui est proposé ici serait d’1 milliard !

Deuxièmement, que veut dire l’expression « transports du quotidien » ? Moi, je suis lorrain, j’ai beaucoup pris le TGV entre Thionville, ou Metz, et Paris. Je le fais un peu moins maintenant, mais je rencontrais régulièrement des gens qui faisaient comme moi. On pourrait dire la même chose à Lille ou dans d’autres grandes agglomérations : les TGV représentent pour un certain nombre, non négligeable, de nos concitoyens, le transport du quotidien. Faute d’une définition juridique précise, ce que vous proposez pourrait donner lieu à un grattage de tête chez ceux qui délivrent les titres de transport. Ils devraient demander à l’usager de prouver qu’il emprunte tous les jours ce mode de transport, ce qui n’est évidemment pas possible.

Troisièmement, madame la députée, un certain nombre d’amendements ont récemment permis, notamment à la région Île-de-France, puisque c’est l’argument qu’elle avance, de développer un système de tarification unique. C’est très bien. Sauf que le poids politique de l’augmentation de certaines contributions, qui est nécessaire pour permettre la mise en place de cette tarification, est porté par le Parlement et, aux yeux des Français, très souvent par le Gouvernement. Je soumets cela à votre réflexion.

On nous dit : « Vous ne cessez de taxer ! » Que ce reproche nous soit fait lorsqu’il s’agit pour nous de financer la dépense de l’État, soit, mais quand il s’agit simplement d’autoriser des augmentations de contribution à caractère local pour permettre la mise en place d’une tarification… Certes, celle-ci est tout à fait respectable, c’est très bien, mais il y a quand même un poids politique qui est parfois porté par les uns au bénéfice des autres. Le tout, c’est que ce soit au bénéfice des Français.

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