Intervention de Christophe Caresche

Cet amendement vise à favoriser la reconversion de bureaux en logements. Il s’agit là d’un enjeu très important pour les zones tendues, notamment pour Paris et l’Île-de-France. Une étude récente estimait ainsi que la superficie des bureaux obsolètes, ne répondant plus aux critères recherchés par les entreprises, s’élevait à 6 millions de mètres carrés. C’est également un enjeu très important compte tenu du coût et de la rareté du foncier dans ces zones.

Aussi, il est proposé d’appliquer aux opérations de reconversion des conditions identiques à celles régissant les travaux sur les logements intermédiaires, si toutefois les mêmes critères sont remplis, notamment ceux concernant le coût du loyer. Un taux réduit de TVA de 10 % pourrait donc s’appliquer aux travaux de transformation de bureaux en locaux neufs à usage d’habitation.