Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 5 décembre 2014 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 25

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Le Gouvernement considère que les dispositifs, notamment fiscaux, favorisant la construction de logements, sont déjà très nombreux. De plus, cet amendement semble, sous réserve d’expertise, ne pas limiter ses dispositions aux seules zones tendues. En outre, la superficie des bureaux concernés n’étant pas connue, la mesure n’est pas chiffrée.

Nous aurons l’occasion, dans les premiers mois de l’année 2015, de faire un point sur l’ensemble des dispositifs publics d’aide au logement. Je rappelle que la France consacre environ 2 % de son produit intérieur brut, soit 45 milliards d’euros, à ces différentes aides, qu’il s’agisse de crédits d’impôt, de réductions d’impôt, de taux de TVA réduit ou d’allocations.

Aussi, je vous proposerai, monsieur le député, de retirer votre amendement. A défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.

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