Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 5 décembre 2014 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 25

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Une certaine schizophrénie semble caractériser les positions exprimées dans cet hémicycle depuis plusieurs semaines : alors que certains députés sont prêts à accepter une réglementation ciblée et adaptée, plus proche des territoires et des besoins – cela les honore –, d’autres, sur tous les bancs, demandent une généralisation des dispositifs incitatifs à l’ensemble des territoires. Les dispositifs Pinel, les taux réduits de TVA, par exemple pour la rénovation, ou les mesures de zonage font ainsi l’objet de contestations.

Dans ce débat, il faudrait trancher, en précisant les dispositifs généraux, visant l’ensemble du territoire, et ceux qui s’appliquent de façon très ciblée, pour tenir compte des situations particulières. En effet, la situation de l’Île-de-France ou des départements périphériques diffère de celle des départements ruraux ou post-industriels, par exemple.

Le Gouvernement entend conduire ce travail de révision de ses politiques publiques dans les premiers mois de l’année 2015, tout en restant à la disposition de tous ceux qui veulent s’y associer. Il prendra en considération le fait que 2 % du PIB est consacré, sous diverses formes, à l’aide au logement.

L’efficacité n’est pas toujours avérée. Sans tomber dans l’excès – nous ne sommes d’ailleurs pas si mauvais que cela –, il est évident qu’en France, où la population augmente, la question ne se pose pas dans les mêmes termes que dans d’autres pays, souvent cités en exemple, où elle a fortement diminué et n’est pas en phase d’augmentation.

Tous ces éléments font que je suis parfois un peu mal à l’aise, car certains me demandent de généraliser les dispositifs, quand d’autres veulent les renforcer et les cibler sur certaines zones. Moralité, cela entraîne en définitive une inflation de la dépense.

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