Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 5 décembre 2014 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 25
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :En présentant cet amendement dans sa rédaction actuelle, et sans le sous-amendement évoqué, vous avez parfaitement exposé, monsieur Hammadi, les différentes problématiques concernant les offres triple play. Pour l’heure, les opérateurs participent au financement de la création audiovisuelle, en fonction de la nature des offres de services et des produits vendus. Puisqu’il est notamment fait référence à Numericable, j’indique que ce groupe participe à hauteur de 100 euros par abonné au financement de la création audiovisuelle, contre moins de 10 euros par abonné pour des fournisseurs d’accès à internet ne proposant que des offres triple play – la télévision, la téléphonie et internet. Cette différence s’explique par le soutien au financement de la création audiovisuelle.
À ce stade, je n’ai pas vu le sous-amendement proposé. La commission a émis un avis défavorable à cet amendement, sans le sous-amendement.
