Intervention de Isabelle Attard

La contribution climat-énergie vise les énergies fossiles, et donc le carbone minéral. Pourtant, dans sa version actuelle, elle pèse également sur le carbone organique du biométhane et du biogaz, qui s’inscrit dans un cycle naturel extrêmement court du carbone comme le bois.

Puisqu’il est aujourd’hui possible de distinguer le biométhane à l’entrée et à la sortie du réseau de gaz naturel grâce au système des garanties d’origine, il n’est pas cohérent que le carbone organique soit soumis à la contribution climat-énergie.

Cet amendement tend donc à exonérer le biométhane de la TIC, déterminée à partir du seul contenu carbone du gaz naturel.