Intervention de Frédéric Lefebvre

Ce sujet est important. Comme le faisait observer tout à l’heure M. le secrétaire d’État au président de la commission des finances, nos collègues du Sénat ont participé au travail sur cette disposition. Ils ont défendu à de nombreuses reprises des amendements identiques à ceux que j’ai défendus à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances. Je pense notamment à Christophe-André Frassa, mais aussi à des sénateurs de la majorité.