Intervention de Frédéric Lefebvre

Séance en hémicycle du 5 décembre 2014 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

C’est pourtant bien sur ce sujet que je vous interrogerai. Cela permettra à vos conseillers de se préparer sur la question de la prescription.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion