Intervention de Gilles Carrez

Je n’ai pas souhaité intervenir avant-hier, monsieur le secrétaire d’État, sur la question des ZFU, mais je partage les préoccupations de M. Léonard et les vôtres, tout en plaidant pour la reconduction du dispositif mis en place en 2006.

Dès la création des zones franches urbaines, en 1995, l’une des premières a été implantée dans ma circonscription, à Champigny. J’avais, à l’époque, appelé l’attention des uns et des autres sur l’impact des exonérations car le dispositif s’appliquait à toutes les entreprises implantées dans la zone.

Or à Champigny, au beau milieu de la cité déclarée zone franche urbaine, il existe deux pharmacies, qui réalisent naturellement d’importants chiffres d’affaires. Elles n’ont donc aucune raison de bénéficier d’un allégement, d’autant, nous en sommes certains, qu’elles ne quitteront pas la zone franche urbaine. Malgré tout, dans un souci de simplicité, nous avons maintenu le dispositif dans l’état.

Monsieur Léonard, aux alentours de la zone se trouvaient deux petites imprimeries, dont l’une était située dans la commune dont je suis le maire. Par la suite, cette imprimerie s’est installée dans le périmètre de la zone franche. Si nous voulons un mécanisme simple, nous ne pouvons éviter les effets d’aubaine, mais effectivement, monsieur le secrétaire d’État, nous devons y être très attentifs.

Je ne suis pas, moi non plus, sorti totalement satisfait de la discussion que nous avons eue l’autre soir sur les zones franches urbaines.

Lorsque nous avons mis en place le dispositif en 2006, nous avons essayé d’être très rigoureux. Tout d’abord, il ne s’applique qu’à des entreprises nouvellement créées. Concernant la fiscalité locale, si ma mémoire est bonne, aucune compensation n’a été prévue initialement, la faculté étant laissée à la seule collectivité locale. Le dispositif porte sur les cotisations sociales, mais dans une limite légèrement supérieure à un SMIC, et sur l’impôt sur les sociétés. En outre, nous avons essayé de le cibler autant que possible ; c’est pourquoi il s’applique seulement dans deux bassins d’emploi, à Lavelanet, en Ariège, et dans les Ardennes, territoires qui avaient subi des pertes énormes de population et se trouvaient en très grande difficulté.

J’espère que M. Warsmann m’excusera d’avoir signé son amendement mais de me rallier à celui de la commission des finances, qui me paraît un bon compromis eu égard à nos différentes préoccupations.