Intervention de Gilles Carrez

Nous examinons aujourd'hui le quatrième rapport que nous avions demandé à la Cour des comptes à la fin de l'année 2013 dans le cadre du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances. Nous avons déjà reçu et étudié les rapports portant sur les organismes de gestion agréés – domaine dans lequel nous avons scrupuleusement suivi les recommandations de la Cour des comptes –, le Défenseur des droits et les frais de justice.

Par ailleurs, compte tenu de l'ampleur du sujet, la Cour nous remettra l'année prochaine son rapport sur les dispositifs et les crédits mobilisés en faveur des jeunes sortis sans qualification du système scolaire.

Enfin, à la demande du rapporteur spécial des budgets du travail et de l'emploi, Christophe Castaner, un bilan plus général des actions de revitalisation des territoires sinistrés économiquement sera effectué en 2015. Pour l'heure, la Cour s'est intéressée aux aides de l'État aux territoires concernés par les restructurations des armées et nous a transmis son rapport le 6 novembre dernier.