Intervention de Jean-François Lamour

Vous écrivez dans le rapport que « des emprises susceptibles d'être cédées avec décote n'ont pas fait l'objet d'une évaluation préalable à la valeur optimale ». Ont-elles donc subi la décote de 100 % ?

Les crédits de la Défense sont alimentés par des recettes budgétaires et par des ressources exceptionnelles. Cette dernière partie repose, dans la loi de programmation militaire – LPM – pour la période comprise entre 2014 et 2019, sur des ventes de fréquences hertziennes en 2015 – mais qui n'auront pas lieu – et sur 200 millions d'euros de cessions de terrain. Avez-vous rapproché la vente des emprises, leur décote possible et le manque à gagner lié à ces 200 millions d'euros ?