Intervention de Jean-Louis Dumont

Les parlementaires ultra-marins ne sont pas présents. Ont-ils été informés de la mesure prise par le Gouvernement ? Même si elle concerne la transcription d’un règlement européen dans le droit français, elle touche des zones très sensibles. Je parle de « zones » puisque, quel que soit son statut, une collectivité d’outre-mer peut être frappée par des catastrophes – déjà prises en compte par ailleurs.

A cet égard, l’expression « investissements productifs initiaux », par opposition aux investissements de renouvellement, représente une perte en ligne : en effet, la reconstruction ne relève pas des investissements initiaux, mais d’un renouvellement, du fait d’une catastrophe. Ce point a-t-il bien été pris en compte ?

Par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, vous proposez d’appliquer le régime contraignant des SIEG au logement social. En Guyane ou dans les autres territoires ultramarins, le développement humain est important et les besoins en logement sont élevés. A l’heure actuelle, Mme la ministre des outre-mer, dans le cadre de la ligne budgétaire unique pour le logement, la LBU, entend d’ailleurs signer un contrat, comme le Premier ministre l’a fait avec un autre mouvement, plutôt métropolitain, mais se déclinant dans les outre-mer. Vous connaissez aussi, monsieur le secrétaire d’État, le rôle d’actionnaire qu’a joué et que peut continuer à jouer l’Agence française du développement. Cet amendement permettra-t-il de mieux appuyer et financer la réponse à ces besoins, qui devraient tous nous mobiliser ?