Intervention de François André

Séance en hémicycle du 5 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois André :

Il m’est agréable de vous être agréable, monsieur le secrétaire d’État, et je vais retirer l’amendement no 409 . En revanche, j’aimerais que vous me précisiez ce que vous venez d’annoncer quant au premier alinéa de l’amendement. Voulez-vous dire que, malgré le texte de la loi au sens strict, l’interprétation de l’administration fiscale peut aller dans le même sens que ce qu’il prévoit ? C’est ce que j’ai compris. Dans ce cas, je n’aurai aucun souci à retirer mon amendement.

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