Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 21 novembre 2012 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur :

Nous avons bien entendu les préoccupations de nos collègues du groupe écologiste. Mais il y a un vrai problème d'effectivité des mesures proposées. Si certaines industries ont besoin d'environ un an pour trouver une alternative au bisphénol A, celle-ci ne concernera que certains produits, et en l'occurrence pas les produits acides, dont les différentes alternatives expérimentées jusqu'à maintenant ont conduit à une oxydation à plus ou moins long terme. Pour Bonduelle, par exemple, il n'existe pas de solution pour toutes les catégories de produits alimentaires non plus. Il faut bien rappeler que les industriels ont réellement pris conscience du problème de santé publique et des attentes très fortes des consommateurs. Ils travaillent aujourd'hui pour trouver des solutions alternatives. C'est pourquoi je demande à la commission de rejeter cet amendement. En revanche, je pourrais faire un pas dans votre sens en proposant d'avancer de six mois le délai adopté par le Sénat et de fixer la date d'interdiction au 1er janvier 2015.

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