Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 21 novembre 2012 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente :

Nous considérons que cette proposition du rapporteur constitue un nouvel amendement AS 17.

La Commission rejette l'amendement AS 1 et adopte l'amendement AS 17.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion