Intervention de Jean-François Lamour

Je veux réagir aux propos tenus par Dominique Lefebvre, qui ne sont pas très agréables. Très justement, le président de la commission des finances est revenu sur le travail de fond effectué par l’ancien rapporteur général, désormais secrétaire d’État chargé du budget, et poursuivi par Mme la rapporteure générale, sur le sujet exposé par notre collègue Olivier Faure il y a quelques instants.

Selon vous, monsieur Lefebvre, nous n’aurions pas fait preuve de vigilance par le passé. C’est possible. Mais souffrez, mon cher collègue, que nous réparions ce manque de vigilance, de manière construite et, surtout, juridiquement stable. C’est ce que nous essayons de faire au travers de la suppression de cette exception.

Monsieur le secrétaire d’État, nous sommes à peu près tous d’accord, sur tous les bancs de cette assemblée, sur le principe de cette suppression. Vous dites que, pour des raisons stratégiques, compte tenu de l’évolution du dialogue avec les sociétés concessionnaires, ce n’est peut-être pas le meilleur moment. Mais je rappelle que cette exception avait été instaurée par voie d’amendement. En la supprimant de la même façon, nous enverrions un message aux concessionnaires : nous leur dirions, en responsabilité, que cette exception n’a plus lieu d’être. Monsieur le secrétaire d’État, ce geste devrait vous aider à mieux défendre les intérêts de l’État face à des sociétés qui tirent de l’usufruit de leurs concessions des profits disproportionnés par rapport aux travaux qu’elles engagent. C’est un soutien supplémentaire que nous sommes aujourd’hui en capacité de vous apporter.

Monsieur Lefebvre, puisque vous avez dit que nous manquions de vigilance, soyez vous-même plus vigilant sur la question du CICE, par exemple.