Intervention de Christian Eckert

Cela dit en toute amitié et respect.

Vous avez évoqué, monsieur le président de la commission, la négociation d’un plan d’investissements en contrepartie d’un allongement de la durée des concessions. Mais pour l’instant, rien ne confirme la mise en place d’un tel plan – qui, je le rappelle, permettrait de consacrer 3 milliards d’euros à la relance d’un secteur affecté par la crise et la baisse des commandes. C’est seulement l’un des éléments avec lequel le Gouvernement souhaite peser sur les sociétés concessionnaires. Pour l’instant, le Gouvernement n’a pas dit que ce programme allait être réalisé ni qu’il le serait en échange d’un allongement de la durée des concessions.

Vous n’aideriez pas le Gouvernement en tirant immédiatement l’une des cartouches dont il dispose, d’autant que l’on n’est même pas sûr qu’elle atteindrait son objectif. Cela pourrait même être contre-productif. Je maintiens en effet que ces amendements, cette « exception à l’exception », comportent un risque important. Lorsque les sociétés concessionnaires ont signé les contrats, le droit en vigueur prévoyait la déductibilité intégrale des intérêts d’emprunt. C’est d’ailleurs ce qui nous a conduits à prévoir une exception au principe du plafonnement. Si vous reveniez dessus, les entreprises concernées seraient en condition d’obtenir des contreparties.

Je reconnais volontiers la nécessité de faire attention à la gestion des infrastructures. C’est précisément pourquoi le Gouvernement examine toutes les possibilités, y compris celle, évoquée par le rapport Chanteguet, consistant à dénoncer certains contrats afin de revoir le mode de gestion du parc autoroutier – lequel demeure, je le rappelle, propriété de l’État.

Plusieurs choix sont possibles. Nous sommes à peu près d’accord sur l’objectif, à savoir mettre fin à une situation dont il est désormais établi qu’elle est plus que confortable pour les concessionnaires. Mais la façon d’y parvenir n’est pas évidente.

Je crains qu’en adoptant cette disposition, on en vienne à considérer que l’affaire est terminée. Or on s’en tirerait relativement à bon compte si tel était le cas. D’autant que le gain escompté n’est que de 100 ou 200 millions d’euros –mes collaborateurs doivent connaître le montant exact –, en tout cas moins de 300 millions, puisque, selon l’estimation de l’époque, tel était le coût total, pour toutes les sociétés, de l’exception au mécanisme de plafonnement.