Intervention de Dominique Lefebvre

Bien que le président de la commission des finances ne soit plus parmi nous, il me faut préciser, car c’est la deuxième fois que cette situation se produit cette semaine, que ce n’est pas parce que je critique son expression que je critique les travaux de la commission des finances, qui sont toujours d’une très grande qualité.

Je tiens maintenant à expliquer le vote du groupe socialiste sur l’amendement de Monsieur Olivier Faure. Tout d’abord, monsieur le secrétaire d’État, nous vous avons bien écouté et nous vous avons compris. De votre intervention, nous avons retenu deux choses : la première est l’incertitude juridique – vous avez en effet rappelé les conditions dans lesquelles divers contrats avaient été exonérés du plafonnement de la déductibilité des emprunts et l’interrogation que cela peut susciter.

D’autre part, nous avons entendu la détermination du Gouvernement à mener à son terme le traitement d’un dossier dont nous avons hérité de notre prédécesseur. Cher monsieur Lamour, quand on a péché et qu’on le reconnaît, le mieux est ensuite de réparer ses fautes. J’espère que, le moment venu, lorsque le Gouvernement nous présentera ses propositions définitives, vous serez avec nous pour les adopter.

Dans cette attente et à la lumière de ces explications, nous voterons cet amendement, comme une expression du soutien du Parlement à la démarche engagée par le Gouvernement dans la discussion avec les sociétés concessionnaires d’autoroutes. D’ici à la seconde lecture du texte, nous aurons, je l’espère, compte tenu des propos du ministre et de l’échéance du 31 décembre, des éléments qui nous permettront de parfaire l’amendement si la pression se maintient ou de le modifier en fonction des résultats de cette discussion et des choix que proposera le Gouvernement au Parlement le moment venu.