Intervention de Bruno Le Roux

Séance en hémicycle du 5 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Il s’agit donc du type même d’un cercle totalement vertueux, dont il convient de trouver le meilleur équilibre. C’est la raison pour laquelle je propose un sous-amendement à la mesure proposée par M. Bloche, afin de soutenir les productions françaises d’un budget de 4 à 7 millions d’euros. Il tend à porter le taux du crédit d’impôt à 30 % pour les oeuvres dont le budget de production est inférieur à 7 millions d’euros et à limiter le rehaussement de son plafond à 30 millions d’euros.

Les productions internationales seraient également incitées à venir en France, où elles bénéficient d’un niveau de qualité bien supérieur à celui qu’elles peuvent trouver ailleurs, en même temps qu’un environnement pleinement favorable – je pense en particulier à tous les studios situés autour de Paris, en particulier en Seine-Saint-Denis, autour de la Cité du cinéma de Luc Besson.

Ce sous-amendement tend donc à améliorer encore l’équilibre pour attirer les productions étrangères tout en favorisant les petites et moyennes productions françaises par une augmentation de 10 % du taux de crédit d’impôt actuel et une réduction de 45 millions à 30 millions d’euros du plafond du crédit d’impôt proposé par l’amendement de MM. Bloche et Beffara pour les films étrangers produits en France – effort que j’évalue à 3,5 millions d’euros.

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