Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 21 novembre 2012 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur :

Certains industriels du secteur agro-alimentaire nous ont en effet indiqué qu'un délai leur serait nécessaire afin de résoudre ce problème, de même que les imprimeurs pour les tickets de caisse et reçus de distributeurs automatiques de billets. Mais il ne faut pas complexifier le dispositif en introduisant une distinction entre deux types d'avertissements.

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