Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 21 novembre 2012 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur :

L'amendement revient sur l'interdiction, introduite par le Sénat à l'initiative de Mme Chantal Jouanno, de l'ensemble des substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) de catégorie 2 et des perturbateurs endocriniens dans les dispositifs médicaux. Plus de 400 molécules se trouvant ainsi visées, cette mesure apparaît de portée beaucoup trop large et fixe un objectif qui serait impossible à atteindre dans la pratique.

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