Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 21 novembre 2012 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur :

Prenant en compte les préoccupations exprimées par le Sénat au travers de l'article 3, l'amendement vise à étendre le champ du rapport sur les perturbateurs endocriniens que l'article 4 demande au Gouvernement de présenter au Parlement, en prévoyant qu'au vu des éléments d'information disponibles quant aux matériaux de substitution existants et à leur innocuité, il étudie l'opportunité d'interdire le DEHP, le DBP et le BBP dans l'ensemble des dispositifs médicaux.

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