Intervention de Frédéric Lefebvre

Séance en hémicycle du 5 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

D’abord, je veux dire ma satisfaction devant cet amendement. Tout ce qui peut permettre de soutenir le développement en France d’écosystèmes, lesquels sont favorables aux initiatives innovantes, est évidemment bienvenu. Je soutiens donc vivement cet amendement. Je voudrais simplement être éclairé sur quelques points qui concernent cet encadrement qui est finalement apparu obligatoire à la suite de la discussion avec la Commission européenne, parce que ce sont ces détails qui peuvent ensuite entraîner un certain nombre de difficultés.

Mme la secrétaire d’État, qui s’est rendue sur place à de nombreuses reprises, a constaté qu’il y avait tout autant de dynamisme à New York, dans les écosystèmes, en matière de start-up, que dans la Silicon Valley. La seule chose qui me fait réagir, dans ce dispositif dont nous sommes en train de parler, c’est ce plafond. Y en avait-il un dans le dispositif initial ? Cela n’a été précisé par aucun des orateurs. Je souhaiterais avoir la réponse.

À cause de ce plafond, il me paraît très important qu’on puisse discuter avec les acteurs du secteur, notamment pour trouver des dispositifs qui pourraient s’ajouter à celui dont nous parlons, dont je répète qu’il est favorable pour ce secteur. Je veux le dire : la représentation nationale se tiendra aux côtés du Gouvernement, si nécessaire. En tout cas, je prendrai ma part, c’est cela qui m’intéresse. On le voit bien avec les écosystèmes que nous connaissons, madame la secrétaire d’État ; ce plafond risque vraiment de brider des ambitions et de limiter des investissements qui pourraient être particulièrement importants pour notre pays.

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