Intervention de Bruno Le Roux

Je voudrais au préalable me féliciter de l’écoute et de la réactivité du Gouvernement. Il y a maintenant quelques mois, le Premier ministre et le ministre chargé des transports m’avaient confié la rédaction d’un rapport sur la compétitivité du transport aérien français. Je ne reviendrai pas en détail sur ses conclusions, mais elles étaient extrêmement préoccupantes pour le pavillon français ; un certain nombre de mesures étaient proposées. Je me félicite que le Gouvernement ait accordé une attention particulière à ce rapport, qui lui a été remis il y a moins d’un mois.

Au-delà des propositions de simplification sur lesquelles M. Mandon s’est déjà penché avec les professionnels du secteur, une des mesures préconisées consistait à appliquer à la taxe de l’aviation civile le principe retenu pour la taxe de solidarité, à savoir de ne pas toucher les passagers en correspondance, car cela handicape fortement les compagnies françaises – en particulier la compagnie nationale, Air France –, ainsi que le hub de Paris ; tel était l’objet des deux amendements déposés.

Je reconnais que l’idée de faire appliquer dès le 1er janvier prochain la totalité de cette exonération était discutable au regard de la situation de nos finances publiques et je me rallie bien volontiers à la proposition du Gouvernement, qui consiste à étaler sur deux exercices, 2015 et 2016, la mise en oeuvre de la mesure, avec une exonération partielle, à hauteur de 50 %, en 2015 et une exonération totale en 2016.

Toutefois, je pense que le Gouvernement devrait procéder à une légère rectification de son amendement, afin que ce ne soit pas au 1er avril mais bien au 1er janvier 2016 que s’opère la compensation pour le budget de l’aviation civile.