Intervention de Christian Eckert

Seuls les Britanniques connaissent des prix plus élevés. Nous payons sept euros le paquet de cigarettes, alors qu’il vaut près de cinq euros dans un grand nombre de pays autour de nous. C’est pourquoi, dans les zones frontalières – que nous sommes quelques-uns à bien connaître – la situation est évidemment difficile pour notre réseau. Et puis, les achats frontaliers ne rapportent pas un centime à l’État, même si ce n’est pas notre seule préoccupation.

Après analyse et réflexion, sans contester vos chiffres madame la rapporteure générale, quoiqu’ils me semblent élevés – je ne suis pas sûr qu’il y ait un manque à gagner – l’expérience de 2014 a montré que l’augmentation de la fiscalité, fondée sur le mécanisme pour l’instant en vigueur, n’a pas empêché une baisse des recettes fiscales.

Le Gouvernement souhaite donc, dans un premier temps, ne plus fixer un pourcentage par rapport à la grille de référence de l’année précédente, mécanisme dont l’industrie du tabac sait parfaitement se servir pour y trouver son compte et parfois faire du dumping sur un certain nombre de produits. Le Gouvernement souhaite arriver à une fixation en euros de cette fiscalité.

Un amendement qui permettra de préciser les choses. Nous travaillons là sur le principe, dans l’attente, avec l’effet du paquet neutre, d’aboutir à un dispositif plus clair, plus lisible et plus efficace dans les mois qui viennent – et en tout cas, avant la fin de l’année prochaine.

Mesdames et messieurs les députés, pardon d’avoir été long, mais je souhaitais être clair. Je sais qu’on oppose parfois, disons-le clairement, la politique du ministère de la santé à celle du ministère des finances. Il y a en réalité davantage qu’une concertation : une politique cohérente du Gouvernement, fixée à travers des réunions interministérielles, qui me conduit à vous recommander d’adopter l’amendement qui a été présenté à l’instant et qui sera complété tout à l’heure par une fixation du niveau de cette fiscalité.