Intervention de Michèle Delaunay

Cet amendement n’est que la déclinaison de tous ceux qui l’ont précédé et de ceux qui vont le suivre, ce qui – je ne dis rien d’autre – ne manque pas de nous interroger.

C’est un amendement qui vise à modifier la fiscalité sur le tabac, sous couvert de la simplifier, mais qui le fait au seul bénéfice des cigarettiers, dans une proportion de 1 à 1,7 pour une augmentation de 20 centimes. Et ce, au détriment de l’État, sans modifier le bénéfice des buralistes, alors qu’on pourrait envisager de l’augmenter pour les accompagner vers la sortie du tabac.

D’autre part, sous couvert d’harmonisation européenne, cet amendement ne contredit pas moins la directive européenne 201164 précisant en effet, comme M. le secrétaire d’État l’a rappelé, que la taxe spécifique doit être fixée en référence au prix moyen pondéré de l’année précédente.

Si, bien sûr, et nous sommes tous d’accord, il faut lutter contre les ventes illicites et la contrebande mais, aussi, harmoniser la fiscalité européenne, il faut le faire de manière concertée avec l’ensemble des pays concernés et dans la perspective de la sortie du tabac, certainement pas en nous privant volontairement – si j’ose dire – de cette arme majeure qu’est l’augmentation du prix du tabac, comme le Président de la République l’a souligné dans son discours introductif au troisième plan « Cancer ».

C’est ainsi que nous parviendrons à en faire diminuer la consommation et, plus encore, à éviter que les jeunes n’entrent dans cette addiction.