Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 5 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi :

Je rejoins totalement les propos de M. le secrétaire d’État, y compris son analyse des chiffres – on évoque un manque à gagner de 312 millions.

Ce n’est pas ici que l’on mentionnera les CV des uns et des autres mais j’observe que M. le secrétaire d’État, qui est agrégé de mathématiques, éprouve des difficultés pour comprendre le mode de calcul de l’évolution du prix du tabac !

Le problème n’est pas d’opposer fiscalité et santé publique.

Notre objectif est triple. Il s’agit d’assurer transparence et clarté quant à la façon dont les augmentations sont fixées ainsi qu’une harmonisation européenne avec nos 26 partenaires en définissant un montant en euros.

Enfin, s’il suffisait d’augmenter le prix du tabac pour que la consommation diminue, nombre de pays qui l’ont fait n’auraient pas tiré les conclusions qui sont les leurs.

Je vais vous donner un exemple par l’absurde qui vous montrera combien les postures adoptées, parfois, peuvent n’avoir aucune influence sur les objectifs recherchés, y compris en termes de santé publique.

Nous avons voté ici même un amendement portant à 350 euros le prix de deux cartouches de cigarillos. À ce tarif, une compagnie aérienne à bas coût permet d’aller acheter ces cartouches à un prix 30 % inférieur dans un pays étranger, même d’y passer le week-end et, au total, de ne pas payer plus cher que si vous aviez traversé la rue...

Le premier objectif est celui de la santé publique, le second, l’efficacité fiscale, le troisième, la transparence en témoignant de notre capacité à décider ici, en tant que parlementaires.

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