Intervention de Christian Eckert

Il s’agit, par cet amendement, de confirmer la possibilité de mettre en place le timbre fiscal dématérialisé. C’est une opération de simplification qui permettra un nouveau service disponible en ligne.

Le réseau des buralistes continuera à assurer la distribution des timbres sous la forme dématérialisée, puisqu’ils sont équipés pour le faire. Les usagers auront donc toutes les facilités, en utilisant les guichets de la DGFIP, le réseau des buralistes qui fournit de nombreux services de ce type, mais aussi un service accessible en ligne qui permettra de simplifier et de mieux gérer des choses pas très agréables, puisqu’il s’agit là des timbres fiscaux que l’on a pas forcément plaisir à payer.