Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 5 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Seconde délibération

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

En application de l’article 119 alinéa 6 du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’amendement no 323 rectifié portant article additionnel après l’article 31.

La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 1 .

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