Intervention de Gérard Bapt

Monsieur le directeur, vous avez annoncé la visibilité du financement du Fonds CMU jusqu'en 2017. C'est une bonne nouvelle.

Que le coût de l'accès aux soins pour les bénéficiaires de la CMU-C soit équivalent au coût moyen observé dans la population générale est un élément à prendre en compte dans nos discussions, notamment celles touchant au tiers payant.

Nous avons significativement relevé le plafond permettant de bénéficier de l'ACS et augmenté l'aide pour les plus de soixante ans. Avant le relèvement du plafond, seule une minorité de personnes accédait à cette aide. Je crains que la réforme, en limitant le nombre des organismes complémentaires éligibles à des contrats acquis avec l'ACS, n'accentue cette situation. Avez-vous bien appréhendé la question de l'information ? Pour une personne âgée, la migration de sa mutuelle d'origine vers un autre organisme peut poser problème. Par ailleurs, pourra-t-on encore parler de liberté de choix quand les contrats éligibles ne pourront être que des contrats responsables ?

La fusion de la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d'assurance et de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance n'aurait pas d'impact sur le financement, avez-vous dit. La dématérialisation que nous avons votée dans la loi de financement de la sécurité sociale pour l'an prochain sera-t-elle facilement suivie par les organismes ? Alors qu'ils pourraient y gagner en simplification, je m'étonne que la majorité ne l'ait pas encore mise en place.

Enfin, au regard du taux élevé de jeunes issus de famille monoparentales parmi les bénéficiaires, une étude pourrait-elle être réalisée sur les difficultés d'accès aux soins de ce public particulier, souvent touché par la pauvreté ?

Deux autres publics posent problème : les étudiants, en raison de la situation souvent difficile de leurs organismes complémentaires, et les personnes handicapées ne percevant pas l'allocation aux adultes handicapés (AAH).