Intervention de Michel Piron
Séance en hémicycle du 8 décembre 2014 à 21h30
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 3
Michel Piron :Certains semblent en douter, mais le droit d’option existe ! Les deux tiers sont bien un droit d’option. C’est une majorité qualifiée, qui existe couramment dans notre droit. La majorité des deux tiers, ce n’est pas l’unanimité, c’est une majorité. Il y a bien un droit d’option
Le 11/12/2014 à 16:49, laïc a dit :
Tout ce qui est au dessus de 50 % est une majorité, mais en démocratie, la majorité est "à partir" de 50 %, le reste au dessus est du superflu.
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