Intervention de Dominique Tian

On n'aime décidément sur les bancs de la gauche ni la participation ni l'intéressement, puisqu'on parle ici de la participation et que, dans quelques instants, vous aller taxer l'intéressement à hauteur de 20 %. C'est pourtant la grande idée du général de Gaulle, selon qui il fallait associer les salariés à la vie de l'entreprise.

Jusqu'à présent, les entreprises qui versent à leurs salariés des sommes au titre de la participation sans y être astreintes ou pour des montants supérieurs à ceux prévus par l'obligation légale bénéficiaient d'une déduction fiscale sur leurs provisions pour investissement.

Tout comme l'augmentation du forfait social, la suppression de ce dispositif pénalisera les entreprises concernées – 2 500 d'après les évaluations. Les principales touchées seront des PME, notamment de moins de cinquante salariés, qui ont conclu des accords volontaires. C'est donc encore un mauvais coup porté au pouvoir d'achat des salariés des petites entreprises.