Intervention de Gabriel Serville

Les auteurs de la proposition de loi soulèvent à juste titre la question du financement de ces opérations. Pour autant les pistes préconisées, en faisant reposer l'essentiel de l'effort sur les usagers des télécommunications, ne nous semblent pas devoir être retenues.

Les milliards d'euros de profits du secteur des télécoms démontrent pourtant qu'une autre répartition des richesses, favorable à l'investissement productif, permettrait le financement propre des infrastructures de réseaux sans mettre à contribution ni la collectivité ni les usagers. Chacun peut convenir que les bénéfices amassés par les acteurs du secteur leur permettraient largement de financer cet effort.

Pour les députés du groupe GDR, il n'est pas acceptable que la logique concurrentielle et les stratégies financières des entreprises aboutissent aujourd'hui à ce que tous les opérateurs se renvoient la balle, refusant de financer le développement de la fibre optique sous prétexte que leurs concurrents risqueraient d'en profiter.

Ce texte souligne également le devoir qui incombe aux collectivités de définir des documents programmatiques s'appuyant sur des engagements fermes d'opérateurs ; il propose que le non-respect de ces engagements soit sanctionné et nous appuyons fortement cette idée.