Intervention de Thierry Benoit

rapporteur. C'est ce que vous nous avez expliqué et nous aurons peut-être l'occasion d'en reparler à la faveur de l'examen des amendements.

S'agissant des intervenants de l'ancienne majorité, je partage la quasi-totalité des propos de Mme de la Raudière : comme elle l'a dit, la majorité critique l'ancien système mais finalement elle va suivre la droite ligne de ce qui a été proposé par l'ancien gouvernement. Au-delà des enjeux financiers rappelés par M. Patrice Martin-Lalande, Mme Laure de la Raudière et M. Lionel Tardy, je confirme en effet que des initiatives intéressantes ont été prises sous l'ancien gouvernement.

Elles rencontrent d'ailleurs des difficultés, liées à la manière dont les choses sont organisées : d'une part, les opérateurs privés s'intéressent tout naturellement aux territoires rentables, densément peuplés ; d'autre part, on a laissé croire aux élus locaux et aux populations des territoires ruraux que la puissance publique viendrait à leur secours.

Ce texte propose d'organiser les choses en partant sur un a priori positif à l'égard des opérateurs privés. Il n'est pas question de les mettre en joue et de les juger : ils font leur métier. En revanche, il faut organiser les choses. C'est pourquoi le groupe UDI a travaillé à partir des initiatives des sénateurs Maurey et Leroy qui disent : ils faut que les schémas directeurs d'aménagement numérique ne soient plus indicatifs, mais qu'ils puissent être repris dans les documents de planification que sont les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme.

Cela va dans le bon sens, de même que notre idée de permettre à la puissance publique d'opérer sur les territoires rentables et non rentables pour organiser de la péréquation. Selon la proposition de loi, le fonds d'aménagement numérique du territoire doit être nourri financièrement par une contribution de solidarité numérique sur les abonnements. Tout cela va dans le bon sens et justifie que ce texte soit soutenu.

Je voudrais avoir une attention particulière pour notre collègue du groupe GDR, M. Serville, qui a manifesté le souhait d'être très attentif à l'égard du consommateur. Il a raison et c'est aussi l'esprit de cette proposition de loi.

Je voudrais avoir un mot particulier pour la représentante du groupe écologiste, Mme Abeille. Ce texte se concentre essentiellement sur la question du déploiement et de l'organisation des acteurs publics et privés, et sur les partenariats public-privé. Votre intervention, madame, n'est donc pas en lien direct avec le texte ; mais je regrette que nous n'ayons pas pu débattre de vos amendements au fond en commission, car ils sont très importants. Nous aurons l'occasion d'y revenir quand vous allez les défendre en séance. Je partage une partie des propos que vous avez tenus dans l'hémicycle, parce que les enjeux de santé publique sont majeurs pour nos concitoyens et traversent tous les groupes politiques.

Voilà ce que je voulais dire, en remerciant tous les parlementaires qui viennent de se succéder à la tribune. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)