Intervention de Bernard Cazeneuve

C’est d’ailleurs parce que je suis totalement en accord avec cette formulation-là que j’incite le député Cherki et le député Robiliard à la plus grande prudence sur ce point. Pourquoi ? Parce que nous transposons trois directives en droit français, dont la directive « Procédure ». Son article 11 répond très exactement à la préoccupation que vous exprimez, en droit et en principe, puisque le droit est là pour satisfaire le principe auquel vous tenez et auquel je tiens, c’est-à-dire une réponse dans des délais brefs au demandeur d’asile, dont nous nous préoccupons à travers ce texte. On est obligé de lui donner une réponse précise et motivée.

Mais si par hasard, il existait, par extraordinaire, par contrariété, par volonté de nous empêcher de vivre comme nous le souhaiterions après que le législateur aura fait son travail, des gens qui au sein de l’OFPRA n’appliqueraient pas la directive telle qu’elle a été transposée en droit français, il existe cette possibilité – qui vaut davantage, j’en conviens, pour les fenêtres en PVC que pour les demandeurs d’asile, mais qui pourrait toujours être invoquée en pareil cas. Et je ne pense pas que ce sera nécessaire, parce que la directive donne déjà toute garantie. C’est la raison pour laquelle je vous propose de bien vouloir retirer cet amendement.